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Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d’inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable


1. Utilisation du service lecoindesmarques et données recueillies
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2. Données personnelles
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6. Garantie
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7. Conditions additionnelles
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8. Force majeure
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9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
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12. Loi applicable
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